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11 556 résultats pour « Jean- Pierre FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007825129

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Pierre X..., le 15 août 1984 par noyade sur la plage de Tronoen ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-Trolimon à verser une indemnité de 100 000 F à Mme veuve X... et une indemnité de 50 000 F à

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et notamment son article

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837189

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008095313

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M. Jean-Noël L... ; Mme Lysiane F... ; Mme Françoise K... ; Mme Mireille Q... ; M. Jean-Michel C... ; Mme Marie-Ange Q... ; M. André P... ; Mme Christine I... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627099

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jean FABRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456994.20211112

Admin. suprême

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Par ce pourvoi, la société Boillot Jean-Pierre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean M..., M. Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004843

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE ANONYME JEAN LEMOSSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625818

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "Etablissements Jean

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628372

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean-Marie FABRE par Me Jean-Claude X..., avocat au barreau de Paris, tend à l'annulation du jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande en décharge d'impositions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007896759

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M. Jean-Pierre , de Mme Danielle I, de M. Jean-Claude M, de M. Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Jean-Pierre XP..., M. Francis ZA..., M. Jean XH..., M. Etienne G..., M. Jean R..., M. Yves YO..., M. Roger B..., M. René XE..., M. Georges XA..., M. Jean-Paul A..., M. Jacques XZ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705297

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Christian D..., André B..., Jean-Marie K..., Pierre Z..., Jean-Pierre J..., Yves G..., René L..., Charles Y..., Gérard I..., Jean-Claude F..., Claude E..., Roland M..., Jean-Louis A..., Jean-Paul H...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068476

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT,

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795146

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jean-Pierre X... dans les cadres de la direction générale des impôts ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Pierre X, demeurant ... ; M. Jean-Pierre W, demeurant ... ; M. Stéphane V, demeurant ... ; M. Jean-Yves U, demeurant ... ; M. Jean-Marc T, demeurant ... ; M. Jean-Pierre BX, demeurant ... ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849259

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776577

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Jean-Pierre X..., demeurant groupe scolaire Montblanc, chemin du Bois à Rillieux-la-Paye-Rhône (69140) ; M.

Source officielle