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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082504

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

sont nues ; b) des constructions sont édifiées sur les limites séparatives, sur les parcelles voisines ( ...) ; 3.

Source officielle

Page 2 sur 26

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468528.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

G B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de Gresse-en-Vercors (Isère) refusant de constater la méconnaissance par leurs voisins, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007868493

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

X... et de la commune de Saint-Jean de Muzols, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210368

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008039701

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Y... comme ambassadeur de France auprès des îles Fidji et sa nomination ultérieure comme ambassadeur auprès de six autres Etats voisins et à la circonstance que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007806617

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Jean Y..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118527

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

à l'Hôtel de ville, place Louis XIV, B.P. 229 à Saint-Jean-de-Luz (64502) ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2001 par laquelle le président

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007866748

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468394

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006939

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649216

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

JEAN-JACQUES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEUR RECOURS CONTRE UNE DECISION DU 7 MARS 1969 DU PREFET DU MAINE-ET-LOIRE QUI

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685993

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 AVRIL 1976 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA SAONE ET LOIRE RELATIVE AUX PARCELLES APPARTENANT A MME JEAN

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834686

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Pierre Z... d'une extension à un abri de jardin ; Article 1er : la requête de M. Y... est rejetée. Article 2 : la présente décision sera notifiée à M. Y..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960800

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644086

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES BLESSURES SUBIES AU COURS D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE COMMISE DANS LES SERVICES DUDIT HOPITAL, CONDAMNER L'HOPITAL DE SAINT-JEAN-D'ANGELY A VERSER A LA CAISSE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852455

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874291

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Gérard et Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007990331

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jean-Etienne X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Charvonnex tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750183

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y..., Jean-Paul X... et M.

Source officielle