François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-François B, demeurant ...; Mlle A et M.

Jean-Pierre Hugues, préfet du Gard, a donné à M.

Jean-François X, demeurant ... ; M.

du 27 décembre 1968 a pu faire courir le délai d'un an à compter de l'acquisition de la résidence normale en France au sens de l'article R. 222-3 du code de la route, alors qu'un tel titre doit être regardé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-François X...,

Jean B..., M. Maurice B... et MM. Paul Z... et François E... élus au premier tour ; 3°) annule l'élection de MM.

Peuvent bénéficier de cette mesure : les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.

Jean-Claude X... et M. Paul X..., demeurant au "Bois Laballe" à Cholet (49300), M. Francis Y..., demeurant ..., Le Clos Saint-Germain à Saint Germain en Laye (78100), et M.

Jean-François A, - les conclusions de M.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Jean-Claude X, Mme Catherine X, M. Jean-François X, M.

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.