Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Louis H, demeurant au ..., Mme Nathalie Q, demeurant au ..., Mme Claire D, demeurant au ..., M.

Caston, avocat de la société Nexity IR Programmes Domaines, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Longpont-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. Mohamed A et de M.

JEAN , DEMEURANT A PONTENARD EN GAHARD ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LA DEMANDE

MORIZE Père et Fils, Mme Thérèse K..., M. Roger YT..., Mme Yvonne YS..., M. Frédéric BG..., M. Daniel BG..., M. Christian BP..., M. Claude YI..., M. Jacques BE..., M. Dominique ZL..., M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme U et autres, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société France Télévisions et

Groupe TSF et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNCF Réseau ; Considérant ce qui suit : 1.

parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées à Baillargues, et a invité les parties à soumettre au juge administratif une question préjudicielle relative à l'appartenance ou non de ces parcelles au domaine

L'association du lotissement du domaine d'Avoriaz (ALDA), association syndicale libre de propriétaires de ce lotissement, situé sur le territoire de la commune de Morzine, a pour objet statutaire d'assurer

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine, au cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance

complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA), dont le siège est 260, avenue Jean

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SARL 100 % RADIO et autres et de la

Polynésie française en tant qu'il a rejeté les conclusions de la Polynésie française tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 61 152 300 francs C.F.P. en réparation des atteintes portées au domaine

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.