majoration exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 auxquelles il a été assujetti sur le fondement des dispositions de l'article 168 du code général des impôts dans les rôles de la commune de Jargeau

Sous le n° 2206697, les mêmes requérants, ainsi que l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association Sauvons les Yvelines, ont demandé au même tribunal administratif

instance de Mont-de-Marsan sur des biens placés sous scellés, parmi lesquels figurait un lingot d'or puis, en 1992, entre les mains d'un tiers détenteur, sur divers objets d'arts, dont trois statuettes en jade

. ; Mlle Jade CE, demeurant ... ; M.

Copie en sera adressée à la société Transport les 6F, à la société Transka, à la société Concept Transport, à la société Jade et à la société Transport Bouangoa.