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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232556
7 février 2005
7 février 2005
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006675
25 juillet 2007
25 juillet 2007
auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 à raison de son établissement de Brest, et au titre des années 1992, 1993, 1994 et 1995 à raison de son établissement de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159216
7 mai 2004
7 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007858270
4 mars 1996
4 mars 1996
Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159222
7 mai 2004
7 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008093876
6 mars 2002
6 mars 2002
Vallée, Auditeur, >> - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET D'EURE-ET-LOIR fait appel du jugement du 6 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007614
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les écritures de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137175
16 juin 2003
16 juin 2003
Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005841
26 mars 2007
26 mars 2007
Jacques A demeurant ... ; M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184081
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173820
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219021
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Dijon que M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008251857
30 novembre 2005
30 novembre 2005
; Vu la demande, enregistrée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour l'EURL CLAUDINE VALLEE, dont le siège est ZA du Bon René à Chanzeaux (49750) et tendant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
26 février 1990
Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007712149
28 février 1986
28 février 1986
Vu le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1981, présenté par Mme X..., demeurant ... en Vallée 49250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500336.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire et Jean - Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Les requêtes de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques et de l'AAPPMA " Les Deux Vallées " et autres sont dirigées contre le même arrêté.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170501
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172352
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Jacques X, demeurant ... ; M.
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