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274 résultats pour « Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Claude IQ, demeurant ..., Mme Martine KK, demeurant ..., M. Niesje SM, demeurant ..., M. Jean SM, demeurant ..., M. Jacques JD, demeurant ..., M. Michel JD, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007860398

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE, à M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625874

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1986 et 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la "Société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621039

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

JACQUES Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Jacques Y..., Mlle Françoise Y..., Mme Claude Z... Y..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623089

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IMMOBILIERE SAINT-JACQUES", représentée par son liquidateur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

"JACQUES Z...", - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628711

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en appel M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624524

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Jacques X... son frère, décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013078

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jacques C... en qualité de membre du conseil régional de la Martinique ; Vu 2°), sous le n° 195 359, la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1998, présentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083191

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jacques Charles Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ricaldo Martin L..., demeurant Marigot à Saint-Martin (97150) ; M. L... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682309

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du Centre de formation des personnels communaux et de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911506

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702947

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Jacques Z... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les droits en principal : Considérant que la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", qui exploite à Montpellier et à Agde (Hérault) un fonds de commerce

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835806

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Jean-Jacques s'est prévalue de sa qualité de fonctionnaire originaire de la Martinique pour obtenir le bénéfice de congés administratifs en 1974 et de congés bonifiés en 1979, 1982 et 1985 ; qu'elle a,

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008095207

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle