ET GERARD X... : CONSIDERANT QUE C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FIXE A 35 000 ET A 16 000 F LE PREJUDICE MATERIEL SUBI RESPECTIVEMENT PAR LES SIEURS JEAN-JACQUES ET GERARD X...

Jacques X..., demeurant Air Afrique O1 BP 3927 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. E N, Mme A L, M. D H, M. F M, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M.

Jacques AO, demeurant ..., M. Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M. Daniel BC, demeurant ..., M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE DE RETZ et de la SCP Boré,

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grison et Boiry, dont le siège est 65 rue Jean-Jacques

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M.

X... ne saurait utilement se prévaloir ni de ce que l'affichage réalisé pour annoncer cet événement aurait été constitutif d'une violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral relatives

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

du magazine municipal "Chelles Contact" n'ont pas été modifiées au cours de cette période et que le contenu de cette publication est resté informatif et consacré à des projets, manifestations ou événements

JACQUES K..., MME JACQUELINE H..., MM. MARCEL N..., ADRIEN O..., MICHEL S..., GABRIEL T..., JEAN E... F..., RENE D..., X... DIT JEAN F..., LA SOCIETE RE, M. I...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

JACQUES ET JEAN-PIERRE Z..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 11 JANVIER 1978, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE