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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630704
12 octobre 1992
Jacques X..., demeurant ... ; M.
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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164028
15 avril 2005
Jacques Y, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631157
9 octobre 1992
du budget doit, par suite, être écartée ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que, contrairement à ce que soutient la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448239
26 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril et 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, dont le siège
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309961
6 août 2008
------------ Article 1er : Le pourvoi de l'EURL JACQUES PAJOT est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007628752
20 mars 1989
Article 2 : La société à responsabilité limitée "JACQUES VAL" est déchargée de la différence entre les droits et pénalités restant à sa charge, en matière d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1975
CETAT:CETATEXT000007633199
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835518
23 juillet 1993
Jacques X..., M. Gérard X... et M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194828
5 octobre 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA Société Jacques Bollinger est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007838039
17 janvier 1994
Jacques X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007813111
19 octobre 1992
(Vaucluse), Jacques Q..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), Philippe O..., demeurant Fontenay II, La Corniche du Rhône à Charmes-sur-Rhône (Ardèche), Marcel K..., demeurant ..., Michel R..
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262082
1 mars 2006
Jean-Jacques A tendant à la suspension de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007720399
16 octobre 1987
X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839357
23 mars 1994
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619852
11 juin 1986
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est rejeté.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492889.20250626
26 juin 2025
de la commune de La Bernerie en Retz et la SCCV Port-Saint-Jacques la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622159
18 février 1985
JACQUES X...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
CETAT:CETATEXT000007733781
25 janvier 1989
CETAT:CETATEXT000007631528
22 janvier 1992
"JACQUES Z...", - les conclusions de M. Y....