Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1995 et 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant ... et

Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M.

. ; Vu la demande, enregistrée le 28 février 2000 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision de la commission

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Marie A et de Mlle Jacqueline A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Saint-Rémoise

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

X... décédés, des dégrèvements, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle mis à la charge de Mme veuve A...

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : - le jugement

M..., demeurant ... , Mme Marie P..., demeurant ... , Mme Odile G..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine

Jacqueline , demeurant ... 60300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1983 par lequel le tribunal aministratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

"Jean-Marc G..." au lieu de M. "Jean-Marie G..." résulte d'une erreur de plume qui n'entache pas le jugement d'irrégularité ; Considérant, d'autre part, que M.

L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS enregistré le 1er juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars

Jean N..., à Mmes Marie-Elisabeth O..., Maryse J..., à M. Alain S..., à Mmes Colette P..., Evelyn L..., Dominique U..., Sabine V..., à M.

Jean-Marc W, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) ; 2°) de confirmer

1996 du tribunal administratif de Paris accordant à Mme Jacqueline X..., venant aux droits de Mme Marie-Louise Y..., la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle cette

Gérard N..., demeurant 15 Résidence Marc Aurèle à Bavay (59570), M. Gérard E..., demeurant rue du Centre à Mecquigui à Bavay (59570) , M. M...

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2003 du préfet du Tarn refusant le renouvellement d'un titre de séjour à Mme Jacqueline