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23 résultats pour « Ivars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237880

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

candidats justifiant d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 13 » ; qu'aux termes de l'article 7 : « Pour les niveaux d'emplois II et IVA

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459834.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

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5 avril 2023

jour une liste de toutes les substances actives et de toutes les substances générant une substance active, pour lesquelles un dossier conforme à l'annexe II du présent règlement ou à l'annexe IIA ou IVA

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Ivan FC, demeurant ..., M. Dominique XK, demeurant ..., M. Jean-Marie OD, demeurant ..., M. Daniel JJ, demeurant ..., M. Yves OC, demeurant ..., M. Jean-Claude BX, demeurant ..., M.

Source officielle