suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale du reraffinage et la société Compagnie française Eco-huile

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Oseo, crédit-bailleur, aux droits de laquelle vient la société Bpifrance Financement, a conclu avec la Compagnie française Eco Huile

à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1989 par lequel le préfet du Loiret lui a prescrit la consignation d'une somme de 220 000 F répondant du montant des travaux à exécuter pour l'élimination d'huiles

ADMINISTRATIF DE NANCY A PRONONCE L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 REFUSANT DE VERSER A LA SOCIETE "MOULINS ET HUILERIES

du 20 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les délibérations des 15 octobre et 20 décembre 2005 du conseil communautaire de cette communauté, relatives à l'utilisation d'huile

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant

LAFOSSE-MARTIN, LE SYNDICAT DES DISTRIBUTEURS D'ESSENCE ET D'HUILES DE GRAISSAGE DE LA MARTINIQUE ET M.

et se fondant, d'autre part, sur l'interdiction qui lui était faite par la réglementation des prix alors en vigueur de répercuter sur le prix de vente des produits auxquels étaient incorporées les huiles

AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 A RAISON DES INTERETS D'UN PRET CONSENTI PAR LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE ALGERIENNE DES HUILES

annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, en tant que ce tableau, d'une part ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles

Le surplus des conclusions d'annulation du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises et autres doit, en revanche, être rejeté. 7.

tribunal administratif de Versailles du 6 juin 1985, rejetant leur requête tendant à l'indemnisation du préjudice subi par eux du fait de la mise en application de la réglementation du ramassage des huiles

annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955, un tableau 35° bis, en tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles

l'arrêté interministériel du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile

Enfin, aux termes du dernier alinéa du B du V de l'article 266 quindecies du code des douanes : " Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme ".

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 434465, par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises

l'agriculture et de l'économie portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile

Vu la procédure suivante : La chambre syndicale de reraffinage et la compagnie française Eco-Huile ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions