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7 634 résultats pour « Henri-Stasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650045

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

que la décision du Ministre des Affaires étrangères du 22 octobre 1971 de ne pas titulariser le sieur X... dans le corps des secrétaires-adjoints des affaires étrangères a été prise à l'expiration du stage

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214152

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

cour administrative d'appel de Nantes a : 1°) annulé le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Henry

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936985

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Henri de X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288042

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.A..., et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'université Henri Poincaré Nancy I ; 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764760

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

le jugement du 19 février 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur demande de Mlle Catherine X..., la décision du maire de Levallois-Perret du 6 décembre 1979 mettant fin au stage

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

jugement du 25 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 novembre 1983 par lequel le préfet des Yvelines a mis fin à son stage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170268

Admin. suprême

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Henri-Jacques X, commissaire de police stagiaire de la police nationale, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735542

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

pratique ; que le stage pratique suivi par M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Henry K..., demeurant à Le Thor (84250), La Toumanque ; - Mlle Augusta L..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), M. YM...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629381

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Henri X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724498

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant 1 square Henri Dunant, Les Lilas (93260), et tendant à ce que le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR... Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656402

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Prolongation de stage - Appréciation discrétionnaire de l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644412

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

AUPRES DU SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL IL ETAIT ENGAGE COMME INGENIEUR A COMPTER DU 2 JANVIER 1967 ET SOUMIS A UNE PERIODE PROBATOIRE DE STAGE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720461

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643979

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE HAYANGE DU 21 FEVRIER 1974 LE LICENCIANT A L'EXPIRATION D'UN STAGE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679940

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

ET A ETE LICENCIE POUR INAPTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ISSUE DE CE STAGE ; CONS.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651763

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RECOURS GRACIEUX A LUI ADRESSE LE 10 SEPTEMBRE 1972 TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 4 AOUT 1972 QUI AVAIT MIS FIN AU STAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643625

Admin. suprême

29 octobre 1971

29 octobre 1971

. - STAGE ET TITULARISATION..* LICENCIEMENT - LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE EN COURS DE STAGE - COMMUNICATION DU DOSSIER - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639630

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Stages - Affectation de stage.

Résumé IA — à vérifier