A..., demeurant ..., les résidences de la Blesne à Digne-les-Bains (04000), M.

REAMENAGER UN RESEAU DE FOSSES DESTINE A COLLECTER ET A DRAINER LES EAUX DE PLUIE JUSQU'A L'ETANG DE LA CAPELLE MAMOLESNE, APPARTENANT A LA COMMUNE DE LA CAPELLE MAMOLESNE, ET SITUE A L'EXTREMITE DU BASSIN

REQUETE DU SIEUR HENRI GOURLET ET DE LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN QUI : 1.

Henri Z..., demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. B G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K D, Mme F J, M. E H, M.

Lesourd, Baudin, avocat de M.

B et par la commune de Saint-Gervais-les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

HENRI H..., DEMEURANT ... 2 A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - MME ROLANDE I..., DEMEURANT ... 3 A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - MME DANIELLE K..., DEMEURANT ...

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

SOURD, demeurant à Kapuzinerstrasse 4 A Baden-Baden en (Allemagne) ; M.

XY..., demeurant ..., 2°) M. et Mme Pierre F..., demeurant ..., 3°) M. et Mme Charles Y..., demeurant ..., 4°) Mme Joséphine Z..., demeurant ..., 5°) M. et Mme Henri A..., demeurant ..., 6°) Docteur et

Henri X..., demeurant ... à Saint-Sauveur (Haute-Saône) ; M.

jugement du 20 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Marseille, statuant sur une question préjudicielle posée par un jugement du 18 juin 2003 du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de Me Henry

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Willy Y... demeurant au lieu-dit "Les Petites Bassineries" à Méry-en-Bois (18380) ; 5°) M. Daniel BOYER demeurant 63, rue Ernest Renan à Bordeaux (33000) ; 6°) M.

Henri X... demeurant à (82000) Montauban, la Pirboulette, Saint Martial ; M.

Pierre Davant, l'ASSOCIATION BASSIN D'ARCACHON ECOLOGIE, dont le siège social est 54, avenue de la Libération à Arcachon (33120), représentée par son président en exercice Mme Mireille Guénée, l'ASSOCIATION