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l'instruction relatives aux valeurs de référence : Considérant que si, par l'instruction 01-211 JS en date du 13 novembre 2001, le ministre de la jeunesse et des sports, dans le but de permettre une harmonisation

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Hamou A, demeurant chez ... ; M.

la commission paritaire locale de l'ACFCI a approuvé un accord, annexé à l'article 15 du règlement intérieur et entré en vigueur le 1er juillet 2008, précisant les modalités de compensation de l'harmonisation

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d'annuler la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1997, adressée à Mme le président du bureau d'aide juridictionnelle de Paris, ayant pour objet la recherche d'harmonisation

laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) L'harmonisation

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé-provision que la société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé

préfet de la Réunion en date du 10 juin 1985, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation

ce que soutient la requérante, sa composition d'anglais a fait l'objet d'une correction complète ; que la modification de la note qui lui a été attribuée à l'épreuve de biologie I résulte d'une harmonisation

, en vertu des dispositions de l'article 1504 du code général des impôts, la liste des locaux-types à retenir pour l'évaluation par comparaison des biens visés à l'article 1498 est arrêtée après harmonisation

l'article R. 713-66 du code de commerce prévoit que l'étude de pesée économique doit être réalisée à l'occasion d'un renouvellement sur deux ; qu'elle méconnaît la hiérarchie des normes en ce que l'harmonisation

finances rectificative pour 1999, et du e) du I de l'article 1763 de ce même code, issu de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation