Hajari, Laayoune (Maroc) ; M.

Hamara X, demeurant ... ; M.

Hamadi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

est situé à l'intérieur du territoire administratif d'une seule commune, les dispositions du présent article peuvent également être adaptées pour permettre la délimitation, à titre exceptionnel, de hameaux

existants, sauf si le respect des dispositions prévues aux I et II ci-dessus ou la protection contre les risques naturels imposent la délimitation de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement./ La capacité

la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Bonifacio contre ce jugement, en jugeant que le maire avait estimé, à tort, que le projet en cause ne constituait pas un hameau

Hamadi à Khemisset Maroc , et tendant : 1° à l'annulation de la décision du 29 septembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de revaloriser le montant de sa pension ; 2° à son renvoi

HAMADI s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 21 septembre de la même année de la décision du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour et l'invitant

CLINIQUE SAINT-MARTIN, dont le siège est "Les Haberges" 9, rue St-Georges à Vesoul (70004) ; la S.A.

Hammadi, titulaire d'une pension de retraite, tendait à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'informant de la revalorisation de sa pension

sans commettre d'erreur de droit, lui dénier le bénéfice de la présomption d'origine invoquée ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant, par homologation du rapport d'expertise du professeur Hamard

X... met en cause la responsabilité de l'administration des postes et télécommunications pour avoir interrompu en 1982 la desserte postale de son domicile au hameau de Bondou, commune de Mons-la-Trivalle

Mohsen Ben Hammadi A, demeurant ... ; M.

Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M.

G, et ses sœurs, Mmes Hammani, ont, après le rejet de leur demande préalable, demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur verser la

existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux

de Peyreleau a décidé l'adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse Noir, a eu pour objet de permettre le raccordement à un réseau d'eau potable du seul hameau

termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, alors applicable : " L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux