CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

705 résultats pour « Halter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037446032

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

les procédures suivantes : 1° Sous le n° 409364, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars 2017 et 29 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Halte

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635097

Admin. suprême

22 décembre 1905

22 décembre 1905

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636368

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Ville de Paris - Halles centrales - Mandataires - Répartition des emplacements.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810346

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la hauteur des constructions autorisées par l'arrêté litigieux, mesurée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152427

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

A tendant à l'annulation du permis litigieux, la cour administrative d'appel de Bordeaux a notamment relevé qu'une erreur dans les mentions du panneau d'affichage concernant la hauteur de la construction

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007794965

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

du règlement du plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon : 1 - la construction des bâtiments jouxtant la limite séparative de propriété est autorisée : si la hauteur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631572

Admin. suprême

9 mai 1913

9 mai 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631571

Admin. suprême

9 mai 1913

9 mai 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632384

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

sous plafond plus réduites, aux halls de plus petite surface et à l'absence d'entrée monumentale, n'ont pas disparu ; qu'ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux en cause auraient abouti

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157817

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

En premier lieu, aux termes de l'article U1 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre : " La hauteur maximale des constructions est fixée à R+3+combles et R+2+combles en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675701

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUI A DECLARE NULLES ET DE NUL EFFET LES DECISIONS DU PREFET DES BOUCHES DU RHONE EN DATE DU 4 DECEMBRE 1974 AUTORISANT LA SOCIETE INCIMER A INCINERER DES DECHETS EN HAUTE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007887916

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

administratif de Versailles a, sur déféré du commissaire de la République du Val d'Oise, annulé la délibération du 6 mars 1986 de son conseil municipal fixant les tarifs applicables à compter du 7 mars 1986aux haltes-garderies

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654505

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LE SIEUR X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659262

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661256

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729769

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

permis du 16 septembre 2003 : Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement du lotissement de La Colline du Scudo, dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet litigieux : (...) la hauteur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641628

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

.* CONGES ADMINISTRATIFS - TERRITOIRES D'OUTRE-MER - CADRES DE COMPLEMENT - POUVOIRS DU HAUT-COMMISSAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Les halles foréziennes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722934

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

"La hauteur des constructions ne devra pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, soit 7 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel avant travaux.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690881

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" ; qu'en vertu de l'article UG 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Milly-la-Forêt, la hauteur

Source officielle