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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869161
25 mai 2009
25 mai 2009
le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161244
4 juillet 2008
4 juillet 2008
dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802258
19 novembre 2008
19 novembre 2008
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771628
12 novembre 2008
12 novembre 2008
novembre 1945 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868773
27 mai 2009
27 mai 2009
l'arrêté du 10 août 2004 par lequel le maire de Pénestin (Morbihan) a délivré à M. et Mme Norbert A un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue du Halguen
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161210
4 juillet 2008
4 juillet 2008
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771644
12 novembre 2008
12 novembre 2008
15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802244
19 novembre 2008
19 novembre 2008
du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288746
19 février 2009
19 février 2009
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869334
17 juin 2009
17 juin 2009
1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869302
17 juin 2009
17 juin 2009
15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802246
19 novembre 2008
19 novembre 2008
mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802249
19 novembre 2008
19 novembre 2008
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288757
19 février 2009
19 février 2009
la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 ; Vu le décret n° 2004-820 du 18 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161186
4 juillet 2008
4 juillet 2008
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902927
19 novembre 2008
19 novembre 2008
commune de Marest-Dampcourt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868649
23 avril 2009
23 avril 2009
gracieux contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868485
30 mars 2009
30 mars 2009
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288771
19 février 2009
19 février 2009
leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868670
30 avril 2009
30 avril 2009
attaqué par la requête enregistrée sous le n° 312988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
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