préfet de la Gironde de leur indiquer, sans délai, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement

préfet de la Gironde de leur indiquer, sans délai, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2003, présentée par Mme Hadria X..., ZY, demeurant Y ; Mme X..., ZY, demande au président de la section du contentieux

d'accéder aux échantillons qu'elle a remis dans le cadre de son offre relative au lot n° 15 " fourniture de tenues de service et d'intervention " du marché public de fournitures d'effets d'accessoires d'habillement

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation pour le Centre d'études techniques des industries de l'habillement

L'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL SOPHIE B, qui exploitait à Vernon un commerce d'habillement de prêt-à-porter

zone de chalandise ainsi délimitée, il ressort des pièces du dossier que le projet aboutirait à un dépassement des densités départementale et nationale dans les secteurs de l'alimentation et de l'habillement

Leclerc, un magasin spécialisé dans l'habillement de 861 m² ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'équipement commercial de statuer à nouveau sur son recours contre la décision du 16 mai 2006 ;

requête et les observations complémentaires enregistrées le 10 mars et le 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par 1/ la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations au profit du centre d'études techniques des industries de l'habillement

d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui indiquer un lieu d'hébergement stable de nature à l'accueillir ainsi qu'à lui garantir effectivement des conditions matérielles décentes en matière d'habillement

siège est ..., le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA RADIO-TELEVISION DE L'OUEST, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE LA CHARCUTERIE DE LA COTE D'EMERAUDE, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE L'HABILLEMENT

d'Etat, présentée par le GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGS CHAMPS, dont le siège est allée Morvan Lebersque, à Rennes (35700), représenté par son président, le SYNDICAT COMMERCANTS DETAILLANTS DE L'HABILLEMENT

d'accueil décentes pour les demandeurs du statut de réfugié, dès lors qu'elle n'a pas de domicile, qu'elle ne perçoit pas d'allocation temporaire d'attente, ni aucune aide pour sa nourriture, son habillement

Mohamed X..., demeurant Douar Amezzaourou Ait, Harbil, 81150 Guelmin (Maroc) ; M.

de leurs structures de production ; que les produits de ces taxes ont été affectés, à cette fin, au même organisme attributaire, dénommé Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant l'hébergement, la nourriture et l'habillement