CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 résultats pour « Guirsch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631192

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Patrick X..., vétérinaire, demeurant 6 place du Grand Mail à La Guerche de Bretagne (35130) ; M.

Source officielle
CE

Page 2 sur 2

← Précédent

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564129

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

technologies vertes et des négociations sur le climat sur sa demande tendant au déclassement d'une parcelle du site de la Côte sauvage de l'Ile d'Yeu et au classement, en compensation, du site du marais de la Guerche

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862951

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Henri et Jacques Y..., demeurant à La Guerche (37350) ; MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996265

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Robert X... demeurant ..., à Perros-Guirec (22700) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449753.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

patrimoine environnement, les communes de Locquirec et de Louannec, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, la communauté d'agglomération Morlaix Communauté, les communes de Perros-Guirec

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141419

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jacques , Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'Association agréée de pêche amateur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Marius XJ..., demeurant ... 15 à Perpignan (66000), 10° Mme Germaine M..., veuve XP..., demeurant ... à La Guerche-sur-L'Aubois (18150), 11° M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627370

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

X..., demeurant Résidence Gwel-Ar-Mor Truzugal-Louannec à Perros-Guirec (22700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729269

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

solidairement responsables des désordres survenus dans le réseau public primaire des bâtiments de la 2ème tranche du lotissement de l'office public d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine à La Guerche

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006069

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-Guirec , chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; qu'en vertu du décret du 8 juin 2005 portant délégation de signature à la direction des services judiciaires et régulièrement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666357

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

A...B..., Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827436

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique l'aménagement du chemin départemental n° 261 dans la section comprise entre le chemin départemental n° 123 à Urt et l'intersection avec la voie communale n° 1 de Guiche

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

L'interdiction des véhicules nautiques à moteur dans la réserve des Sept-Iles édictée à l'article 22 du décret contesté, préserve, par ailleurs, leur passage dans le chenal d'accès à la baie de Perros-Guirec

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115669

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

l'ASN a, d'une part, retenu que le critère a) relatif aux normes et guides de mesurage en vigueur n'était pas respecté, en se fondant sur ce que le rapport de dépistage du centre hospitalier de la Guiche

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626756

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Chârost et de Châteaumeillant, qui s'élève respectivement à 14 195 et 15 664 habitants, présente un écart d'ampleur limitée avec la moyenne des cantons du département ; que, si le nouveau canton de La Guerche-sur-l'Aubois

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Alfred FOUS, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; Jean-Paul LEBLANC, 29 rue Karrent ar Bigorned (22700) Perros Guirec ; François THEVENON, La Presqu'île (66420) Le Bacarès ; Clément TORNE, rue Cami Dels

Source officielle