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26 résultats pour « Guigonis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007854042

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MEDIA BUSINESS dont le siège social est ... actuellement en liquidation judiciaire et représentée par Maître Guigan

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499507.20250414

Admin. suprême

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14 avril 2025

14 avril 2025

conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue de Robert Schumann et rue Paul Guigou

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198973

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A a été victime d'un accident consécutif à la rupture du guidon de son vélo ; qu'au centre hospitalier d'Angoulême où il a été transporté, un traumatisme facial et un traumatisme crânien ont été diagnostiqués

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255202

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2012 et 12 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ancleberg, dont le siège est "La Pointe" à Guégon

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

lieu-dit La Pichonnière à Chalandrey (50540), l'ASSOCIATION EIXISTER, dont le siège est 12, rue du Château à Eix (55400), l'ASSOCIATION RENCONTRES, dont le siège est lieu-dit Le Grand Rouvran à Guégon

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931885

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; / (...) " ; que les requérants font valoir que six personnes n'auraient pas dû être inscrites sur cette liste pour la commune de Guégon

Source officielle