CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 résultats pour « Guardiola »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140059

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police de Paris a reçu délégation de signature à effet de signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

Page 2 sur 2

← Précédent

CETAT:CETATEXT000008168771

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Guardiola, signataire de l'arrêté du PREFET DE POLICE du 13 juin 2002, bénéficiait, contrairement à ce que soutient Mme X, d'une délégation de signature régulière, en date du 25 mars 2002, publiée au bulletin

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182018

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, avait été habilité, par un arrêté du 11 juillet 2001 publié au Bulletin municipal officiel

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102611

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185860

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la préfecture de police, qui a signé l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police en date

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232402

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182252

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la préfecture de police, qui a signé l'arrêté litigieux, a reçu délégation de signature du PREFET DE POLICE à l'effet de signer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130690

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, de M. Puyrenier, chargé de mission auprès du directeur, de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163624

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DE POLICE en date du 7 octobre 2002, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180435

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205076

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de police en date du 11 juillet 2001, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007818693

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Guardia, MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664525

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

A LA SOCIETE GUARDIA ASS.CY.LD, S.A. , A LA SOCIETE NORTHERN, ASS.CY.LD.

Source officielle