territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne, de la République française relative à la suppression graduelle

du 11 juillet 1979 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de lui délivrer le visa demandé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

. - COTISATION MINIMALE EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE (ART. 1647 E DU CGI) - CALCUL DU SUPPLÉMENT DE TAXE CORRESPONDANT - PRISE EN COMPTE DE LA RÉDUCTION GRADUELLE DE LA PART SALARIALE DE L'ASSIETTE

la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

programmation externes aux taximètres ; Considérant que les dispositions du décret du 6 mai 1988 sont applicables, aux termes de son article 1er, aux "instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M. et Mme A s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant notification de cette décision, évacué l'immeuble dit Le Grangel

statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M. et Mme A s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant notification de cette décision, évacué l'immeuble dit Le Grangel

association entre la Communauté économique européenne et la Turquie : "Les parties contractantes conviennent de s'inspirer des articles 48, 49 et 50 du traité instituant la communauté pour réaliser graduellement

association entre la communauté économique européenne et la Turquie : "Les Parties contractantes conviennent de s'inspirer des articles 48, 49 et 50 du traité instituant la Communauté pour réaliser graduellement