CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 424 résultats pour « Gounel-Vericel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731406

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

25 septembre 1986 par laquelle le vice président délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée, d'une part, la restitution du véhicule

Source officielle

Page 2 sur 222

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775367

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

février 1986 du commissaire de la République de la Dordogne, rejetant le recours de l'intéressé contre la décision du 21 janvier 1986 subordonnant la délivrance du certificat d'immatriculation de son véhicule

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834508

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613256

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

. - Transformation et livraison à soi-même des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658498

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE MENTON EN DATE DU 14 JANVIER 1975 QUI A INTERDIT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE LA CIRCULATION DES VEHICULES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872598

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Article R.120 : Postérieurement à la visite technique prévue au premier alinéa de l'article R.119-1, les véhicules concernés sont soumis à des visites techniques périodiques qui doivent être renouvelées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642065

Admin. suprême

1 mars 1972

1 mars 1972

.* PERTE DE CONTROLE DU VEHICULE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610388

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

. - Producteur - Transformation de véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

- NOTION DE VEHICULE -Absence - Cheval.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713035

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

l'organisation judiciaire, les tribunaux de l'ordre judiciaires sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641421

Admin. suprême

14 février 1969

14 février 1969

- NOTION DE DOMMAGE CAUSE PAR UN VEHICULE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640931

Admin. suprême

14 mars 1969

14 mars 1969

- NOTION DE VEHICULE -Tondeuse à gazon.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637750

Admin. suprême

2 juillet 1969

2 juillet 1969

- NOTION DE VEHICULE -"Tracto-pelle".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636934

Admin. suprême

25 octobre 1967

25 octobre 1967

- NOTION DE DOMMAGE CAUSE PAR UN VEHICULE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638469

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

- NOTION DE DOMMAGE CAUSE PAR UN VEHICULE -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621910

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

acquitté la taxe sur la valeur ajoutée, au taux intermédiaire de 17,6 %, sur le prix total de vente des automobiles qu'elle avait acquises pour être utilisées par elle dans un premier temps, comme véhicules

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007987648

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

1984, un complément de taxe sur la valeur ajoutée assis sur le montant des indemnités qui lui ont été versées, au cours de cette période, à la suite de vols ou de sinistres ayant entraîné la perte de véhicules

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939510

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Chatuzange-le-Goubet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714173

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

UN CONTRAT DE CONCESSION "D'ENLEVEMENT DES VEHICULES ABANDONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE OU GENANT LA CIRCULATION GENERALE ET D'UNE FOURRIERE COMMUNAUTAIRE", TACITEMENT RECONDUIT POUR UN AN LE 16 JUIN 1974

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608110

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - Marchand forain avec véhicule automobile - Charge marchande utile.

Résumé IA — à vérifier