1990 et a rejeté la demande de la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC tendant à être garantie des condamnations prononcées contre elle par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Vienne, Briance, Gorre

tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Gosier

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE

tardivement et dépourvus de valeur probante, mettre en doute le sérieux du mariage des intéressés, auquel aucune objection n'a jamais été faite, ainsi que la sincérité de leurs déclarations ; que Mme GOMES-A

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 2000 et 2002 à 2005, dans les rôles de la commune du Gosier

Basse-Terre, statuant sur ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2005 dans la commune de Gosier

SOUTIENT QUE LE PLAN AU VU DUQUEL LE MAIRE A DELIVRE LE PERMIS DU 2 AVRIL 1977 LAISSAIT A PENSER QUE LE BATIMENT LITIGIEUX SERAIT SITUE EN DEHORS DU VILLAGE DE GORE-BLOUE, AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE

ETAIENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 271, 34° DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR, PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION, EXONEREES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; QUE, POUR SOUTENIR QUE LA GOMME

administratif de Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des travaux de construction autorisés par le maire de Gosier

conclusions de sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune du Gosier

soin de décider sur cette question de compétence" ; que le litige né des actions du préfet de la région Guadeloupe dirigées contre les contrats de courtage passés par les communes de BAIEMAHAULT et de Gosier

tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si les litiges nés des déférés du préfet de la région Guadeloupe contre les contrats de courtage passés par les communes de BAIE-MAHAULT et du Gosier

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

Goce X..., demeurant ... au Pré-SaintGervais (93310) ; M.

un visa d'entrée dans les plus brefs délais dans l'attente de la décision de la Commission instituée par le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; il expose qu'il s'est marié avec Mlle Isabelle Gomes

Bertin X..., demeurant à la Section Montauban à Gosier (97190) (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du Garde des sceaux, ministre de la

Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

dessins accompagnant le projet remis par lui dans la première partie de l'épreuve d'admission consistant en l'élaboration puis en la présentation d'un projet, son nom apposé par lui n'avait pas été gommé