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26 résultats pour « Gimeno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244671

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE (GIMPRO

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642956

Admin. suprême

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Annonces BODACC333 résultats

Journal officiel
Créations

GIMENO, Maxime

SIREN 107738437Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/08/2026

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Dépôts des comptes

GIMENO CHARPENTE

SIREN 852740018Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/08/2026

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Procédures collectives

GEORGES GIMENO AUTOMOBILES

SIREN 308908607Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Evolution Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 34 rue Lamartine 80000 Amiens.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEORGES GIMENO AUTOMOBILES

SIREN 308908607Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

05/07/2026

Voir →

Créations

GIMENO, Sofian

SIREN 848742201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

27 mai 2015

27 mai 2015

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 382257, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de La Gimond

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224120

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

imputables aux modalités d'entretien de l'ouvrage, qui inclut la voie ferrée et ses dépendances ; qu'au nombre de ces dommages peuvent figurer les dégâts causés aux cultures avoisinantes par les lapins qui gîtent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724760

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué de rattacher en tout ou partie les communes des communautés de communes du Val des Mauves, de Beauce-Gâtinais, de la Forêt et du Giennois

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, dont le siège est situé Le Pourcet à Pellefigue (34420), le GAEC DE LALIQUE, dont le siège est à Gimont

Source officielle