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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472143.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Le Prado - Gilbert, avocat de la Société
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008085234
28 juillet 1999
Gilbert XZ..., Mme Paulette XZ..., M. André XZ..., Mme Antoinette XZ..., Mme U... ROLANDO, Mme Marie-Thérèse XZ..., M. Lucien XB..., M. Alexandre XD..., M. Iréné XE..., M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474746.20231213
13 décembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La perole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098375
11 janvier 2002
Gilbert AMBLARD, demeurant Le Genevrey de Vif à Vif (38450) ; M. Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:451216.20220426
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SARL Alpha-Biologie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457234.20220224
24 février 2022
les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme D A et autres, et à la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CECHS:2022:465240.20221229
29 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert
ECLI:FR:CECHS:2023:471856.20230601
1 juin 2023
Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
Alexandre G, à M. Mathieu A, à M. Jean-Marie J, à Mme Béatrice B et à M. Gilbert E.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471400.20231130
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017
17 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
Jean XW..., Alexandre XX..., à Mme Lucienne XE..., à M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Omega + ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743389
14 octobre 1988
(Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q... (Bernard, Alexandre), M. XM... (Georges, Claude), à M. P... (Jacques, Georges, Paul), à M. XI... (Alfred, Jean, Serge), à M. XP...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M. Michel Y..., M. André XL..., M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308
8 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2024:491266.20241230
30 décembre 2024