A un taux d'invalidité de 20 % au titre de l'infirmité relative aux séquelles d'entorse du genou gauche, la cour a statué au-delà des conclusions dont elle était saisie ; que, si M.

Vu la requête enregistrée le 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA FERTE-GAUCHER, 77320 , représenté par son président en exercice,

A a été opéré au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône pour des traumatismes multiples aux deux jambes, notamment une fracture ouverte complexe du fémur gauche accompagnée d'une infection

le jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde en date du 11 septembre 1998 en tant qu'il avait fixé à 45 % le taux de sa pension révisée pour les séquelles de traumatisme du genou gauche

A une pension pour troubles névritiques du pied gauche au taux de 20 % et pour troubles trophiques du pied gauche au taux de 10 % ; 2°) statuant au fond, de fixer le taux d'invalidité au titre des troubles

Z..., solidairement avec la société Gaucher, à verser une indemnité de 252 150,86 F à la ville d'Amiens.

la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Gauchy

d'annulation du jugement du 15 mars 1999 du tribunal départemental des pensions de Saône-et-Loire en tant que celui-ci a refusé de faire droit à sa demande de pension pour perte d'accommodation de l'oeil gauche

inclusions dentaires ayant nécessité sous anesthésie générale l'extraction de trois prémolaires et trois prémolaires de lait, dysfonctionnement des articulations, anesthésie labio-mentonnière inférieure gauche

permanents, d'hypoacousie de perception gauche et de perte auditive moyenne de l'oreille gauche.

et que, par suite, l'intéressée n'établissait pas l'existence d'un lien direct entre les conditions concrètes d'exercice de son activité professionnelle et la pathologie du coude gauche. 3.

reçu l'agrément de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, a apporté, au cours de la campagne pour le second tour de scrutin, un appui quotidien et systématique à la liste " d'Union de la gauche

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 2 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes lui a dénié droit à pension pour séquelles d'orchiépididymite gauche, d'une part

A de révision du taux de sa pension pour aggravation, notamment, d'une infirmité dénommée séquelles de côte cervicale gauche, évaluée au taux global de 30 % dont seulement 15 % imputables au service, a

que la nouvelle fracture de la jambe gauche, survenue en 1969, à l'origine de l'aggravation de l'infirmité dont est atteinte cette jambe, était sans lien avec le service ; que ce motif retenu par le

A ETE VICTIME D'UNE FRACTURE DU COUDE GAUCHE ET DE LA PALETTE HUMERALE GAUCHE, ENTRAINANT UNE IMPORTANTE DEFORMATION ET UNE ANKYLOSE PARTIELLE DU COUDE GAUCHE, UNE LEGERE ATROPHIE MUSCULAIRE DU BRAS ET

de Reims a confirmé le jugement du 16 février 1996 du tribunal départemental des pensions des Ardennes rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelle d'une blessure de la cuisse gauche

de Bastia a annulé le jugement du 7 juin 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse lui accordant le droit à la révision du taux de sa pension pour séquelles de blessures du genou gauche