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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396569
21 mars 2008
21 mars 2008
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, autorisée par un permis du 27 mars 2019, d'un immeuble d'habitat collectif et, d'autre part, la décision du 2 août 2021 par laquelle le maire a expressément rejeté ces mêmes demandes d'autorisation.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006864
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Article 3 : Mme A versera la somme de 100 euros au centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006865
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006866
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006867
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006868
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006869
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006870
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006871
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006872
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006873
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018007683
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Article 3 : Mme A versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 100 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497537
18 décembre 2009
18 décembre 2009
, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259508
4 août 2006
4 août 2006
Guiraudie et Auffiève (S.A.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691284
25 avril 1986
25 avril 1986
d'Etat : 1. annule un jugement du 1er juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté n° 82-2560 du maire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456440.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019, et d'enjoindre au maire, sous astreinte de cent euros par jour de retard, de ré-instruire sa
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155466
3 mai 2004
3 mai 2004
1997 par le maire de la commune de Guérande ; Sur la recevabilité de la demande de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 ainsi que de la décision expresse de rejet du maire en date du 2 août 2021, confirmative de cette
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 et d'enjoindre au maire, sous astreinte de cent euros par jour de retard, de ré-instruire sa demande
Source officiellePage 2 sur 150
Guiraud, Mathilde Marie, Guiraud
12/06/2026
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Guiraud, Mathilde Marie
22/04/2026
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GUIRAUD, Valentine, Marie, Justine
17/04/2026
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GUIRAUD, Stéphanie Marie, LAPRADE
16/04/2026
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GUIRAUD, Silvio Robert Marie René
19/03/2026
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