X... au conseil municipal de Fréhel et proclamé élu à sa place M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine de frégate X..., demeurant à l'Etat Major de la Marine, ... ; M.

1984 à la suite de la vérification de sa comptabilité en faisant valoir que l'administration aurait dû tenir compte, pour le calcul du montant, toutes taxes comprises, de ses ventes au détail, de la "freinte

RENTRAIT CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA

le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre sa notation au titre de l'année 2002, établie le 3 mai 2002 par le capitaine de frégate

européenne et a émis, à l'encontre de la société Bevimex, un titre de recettes d'un montant de 113 281,29 F correspondant aux restitutions perçues par cette société sur la différence de poids entre la freinte

ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 21 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour 2018 au grade de capitaine de frégate

Toutefois, il pourra être tenu compte avant application du coefficient multiplicateur de la freinte supportée dans la limite de 13 %" ; que le moyen tiré de ce que la freinte devrait être déduite du poids

Les requêtes du département du Var et des communes de La Garde et de La Garde-Freinet ainsi que celle de M. A...sont dirigées contre la même décision.

LE COEFFICIENT DE MARGE BRUTE SUR ACHATS DE LA SOCIETE "B... " QUI A ETE RETENU PAR L'ADMINISTRATION EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DES CREMES GLACEES EST EXCESSIF, D'AUTRE PART QUE L'INCIDENCE DE LA FREINTE

NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE ET FABRICATIONS ANNEXES, la SOCIETE LE FOURNIL DE SAINT-HERBLAIN , la SOCIETE BAMAS , la SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE et la SOCIETE ANGIBAUD-FRADET

d'imposition, que Mme Y... invoque la valeur locative excessive qui aurait été retenue pour l'appartement constituant à Paris sa résidence principale et pour le logement dont elle est propriétaire à la Garde-Freinet

nécessaires à l'exécution de l'arrêté d'utilité publique du 31 janvier 2002, en tant qu'il concerne la parcelle cadastrée section AV n° 598, lieudit Castagnarède sur le territoire de la commune de La Garde Freinet

X..., demeurant 3/202 place Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

EFFECTUE LES 21 ET 22 OCTOBRE 1975 DANS LES MAGASINS DE LA COOPERATIVE PAR LES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES QUI AVAIENT A TORT CONCLU A L'EXISTENCE D'IMPORTANTES FREINTES

par cet article, le pouvoir réglementaire a prévu que les excédents de produits constatés par le service desdouanes lors des recensements des stocks feraient, pour la part supérieure au montant des freintes

X..., capitaine de frégate en retraite, demeurant Les Moulières ... à La Valette du Var 83160 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

A, capitaine de frégate en position de retraite à compter du 30 mai 2005 ; que M.