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965 résultats pour « Frassati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837953

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRASSATI FREDENUCCI

SIREN 491829099Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Dépôts des comptes

GIORGIO FRASSATI

SIREN 829586916Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GIORGIO FRASSATI

SIREN 829586916Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/06/2026

Voir →

Créations

FRASSATI, Isabelle, Diane, Estelle

SIREN 450097118Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

FRASSATI, Fabienne, Stéphanie, LAMARRE

SIREN 912116225Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

05/03/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007869659

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 8 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874366

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête d'appel contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 12 octobre 1994 rejetant sa demande en matière d'élection

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889105

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 166-3 du code du service national dispose que les demandes d'admission au bénéfice du service des objecteurs de conscience sont agréées

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007776633

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834021

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007799601

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742686

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007744343

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007766415

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767968

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749867

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757599

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, et sous réserve des dispositions de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779275

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007780624

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783394

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007793294

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794565

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'affirmation de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834328

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007828443

Admin. suprême

4 mai 1994

4 mai 1994

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en raison d'un trop-perçu sur la majoration de l'indemnité pourcharges militaires, qu'elle percevait en application des dispositions de l'article

Source officielle