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CETAT:CETATEXT000007761473
10 novembre 1989
10 novembre 1989
Victor V..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations
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