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108 résultats pour « François CARLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132365

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Juan Carlos X..., ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARLO Jean-François Architecte DPLG

SIREN 513614966Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

François CARLO

SIREN 484605753Greffe du Tribunal de Commerce de sens

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

François CARLO

SIREN 484605753Greffe du Tribunal de Commerce de sens

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CARLO Jean-François Architecte DPLG

SIREN 513614966Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

06/07/2025

Voir →

Créations

OLIVIERI, Anthony, Jan-Carlo, François

SIREN 988361937Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/06/2025

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008097377

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

T DAOUD demande l'annulation de la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à New York a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261467

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Carlos X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007904646

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

François X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044538

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Juan Carlos X... Y..., son arrêté du 29 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008061498

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

le tribunal administratif, par son entrée irrégulière sur le territoire français ; Considérant, d'autre part, qu'à supposer même que le requérant, entré en France en 1995 muni d'un visa régulièrement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021966261

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203597

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727234

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jean Carlos X... IBARRA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659283

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

arrêt ; En ce qui concerne l'arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions de la société Euro Cargo Rail relatives au refus de Réseau ferré de France de l'exonérer du paiement de la redevance de sûreté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530740

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069175

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713737

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Philippe X... demeurant à Monte-Carlo Monaco et pour l'association démocratique des français de l'étranger dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180158

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Alain X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, la SOCIETE CARTO RHIN a engagé en 1995

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222399

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217223

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Carlos Y demeurant ... M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655117

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

ET CAROL G...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007720072

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le directeur de l'office français

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873183

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Carlo X... demeurant ... ; M.

Source officielle