CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 281 résultats pour « Forge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633947

Admin. suprême

29 mars 1968

29 mars 1968

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME. - QUESTIONS GENERALES. - PARALLELISME DES FORMES..* NON APPLICATION DE LA REGLE - DELIVRANCE ET RETRAIT DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 3165

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663463

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

PERMIS DE FAIRE FONCTIONNER LA CHAINE DANS DES CONDITIONS CONVENABLES ; QUE CES DIFFICULTES, QUI NE POUVAIENT TOUTES S'EXPLIQUER NI PAR DES INCIDENTS TECHNIQUES INEVITABLES, NI PAR UNE INSUFFISANTE FORMATION

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493364

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

ladite formation, ne peut qu'être écarté. 13.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724622

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

les erreurs que le tribunal administratif aurait pu commettre en rejetant les moyens développés par lesdites écritures ; que si ultérieurement les faits et moyens sur lesquels le requérant entendait former

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641618

Admin. suprême

27 novembre 1970

27 novembre 1970

CETAT24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - Faits de nature à faire relaxer le contrevenant - Force majeure - Absence de force majeure.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800923

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Il est consulté, notamment, sur la carte régionale des formations professionnelles initiales mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du code de l'éducation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778987

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772801

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688993

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

procéder à un appel d'offres restreint pour passer un nouveau contrat d'exploitation de chauffage ; que, par une décision en date du 30 janvier 1981, rendue postérieurement à l'introduction de l'appel formé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698773

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 7 juillet 1982 qui est devenu définitif, le tribunal administratif de Nice a statué sur la demande d'indemnité formée contre le

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699834

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691475

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691494

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691545

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692967

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712996

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714559

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

intervenu à l'issue d'une procédure dont le caractère contradictoire a été respecté ; que, par suite, la SOCIETE SURVEILLANCE LOIRE OCEAN n'est pas fondée à soutenir que ce jugement est irrégulier dans la forme

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007714983

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835148

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835418

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier