après exploitation seraient de nature à restaurer le site dans son état initial compte tenu des modifications profondes apportées à la nature et à la structure du sol dans cette zone d'un intérêt floristique

logements et moins de 150 habitants en 1990, aucune indication relative à l'incidence de l'extension des zones ouvertes à l'urbanisation sur les deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique

motivation en ce que la cour s'est fondée sur la seule proximité de la zone de protection spéciale Natura 2000 dite des " Costières Nîmoises " et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

par le maire de Canet-en-Roussillon, était inclus dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de l'étang de Canet-Saint-Nazaire ainsi que dans la ZNIEFF

zone d'urbanisation future NA, en vue de la réalisation d'une zone industrialo-portuaire, du secteur « Les Alluvions », inscrit au fichier des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

X... selon lesquelles la concurrence de fleuristes mieux équipés et installés sur des emplacements plus favorables obligeait son épouse à modérer ses prix de vente ne sont pas assorties de précisions suffisantes

soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail ainsi que des stipulations de l'article 7-1 de la convention collective nationale des fleuristes

européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Considérant que les auteurs du décret attaqué n'étaient pas liés par la délimitation d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure, Cuzin, Lavrilleux, à Mlle K..., à Mmes G... de Belmont, Flouret

dénaturé les faits et les pièces du dossier en retenant que les parcelles litigieuses formaient une unité paysagère avec la forêt incluse dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

comporte aucune analyse des incidences sur l'environnement de l'urbanisation partielle du secteur de Vincendo, appartenant à un site classé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche et Flouret

limitativement définis par l'article L.311-3 du code forestier, il ressort du dossier que la zone où se situe le terrain litigieux est classée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

années ; qu'elle a également relevé que le classement de ces terres en zone N par le plan local d'urbanisme de la commune, en zone Natura 2000 ou en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la parcelle en cause appartient à un massif boisé qui présente une valeur écologique par sa richesse faunistique, floristique

COMME SALARIE DE LA SOCIETE ANONYME "FLORITEX IMPORT", AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A ETE INSCRITE AU CREDIT DE SON COMPTE COURANT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE AU COURS DE LADITE ANNEE POUR UN MONTANT

les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, sur des considérations inopérantes tenant à la présence à proximité du site de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

section AL n° 14 n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation aux motifs qu'elles sont situées en bordure du bois de Soeuvres classé comme zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique