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29 résultats pour « Florie VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Gilles N, demeurant ..., M. et Mme Vincent-Tanguy O, demeurant ..., M. et Mme P, demeurant ..., M. et Mme Q, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse R, demeurant ..., M. et Mme S, demeurant ..., Mme Odette T,

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236694

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Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

protection de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse " Bordeaux-Toulouse " et " Bordeaux-Dax " entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911858

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863368

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545458

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

industriel portant sur " la conception, le développement, le déploiement et la maintenance d'un outil informatique intégré de gestion de la sécurité, d'exploitation et d'information des voyageurs de la flotte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Marcel VERGE, demeurant au lieudit "Le Monteil" à la Petite Marche (03420), Mme Marie-Thérèse GAYON demeurant au lieudit "Les Vincents" à Saint-Marcel-en-Marcillat (03420) ; les requérants demandent :

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461962.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

part, que le décret attaqué serait entaché d'incompétence, en ce qu'il fixe des obligations non requises par la loi, et, d'autre part, que les engagements prévus comportent des notions imprécises et floues

Source officielle