tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) des Pays-de-la-Loire de cesser de lui verser l'allocation de solidarité aux personnes

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) En cas de cumul de fautes, commises l'une par une personne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand l'a révoquée de ses fonctions d'aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A, a annulé cet arrêt en tant qu'il se prononçait sur le préjudice lié à l'aide d'une tierce personne.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme C.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et de M. G ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.