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24 résultats pour « Florence BOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007592

Admin. suprême

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Le Tirel, BOSSEY, Florence, Nelly, Corinne, BELLENGER

SIREN 840698856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

03/07/2018

Voir →

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 12 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576218

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Bosle à Vic le Comte (63270), M. Jean-Luc XN..., demeurant ... ; M. Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M. Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A.

Source officielle