souscrit des contrats d'assurance-vie au profit du gérant associé et d'un associé salarié constituant un avantage en nature ; que de 1974 à 1977 le montant des primes payées en vertu de ces contrats n'a pas fit

FIT ETABLIR PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1966, UN REGLEMENT DE COPROPRIETE CONCERNANT LEDIT IMMEUBLE QU'IL FRACTIONNA EN HUIT LOTS ; QU'ENTRE LE 12 SEPTEMBRE 1966 ET LE 16 OCTOBRE 1967, IL PROCEDA

IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 23 AOUT 1963, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LE SIEUR Y..., ATTEINT NOTAMMENT D'UNE RUPTURE DE L'ARTERE MESENTERIQUE SUPERIEURE, FIT

Y..., ne précise nullement que l'imposition à l'impôt sur le revenu établie au nom d'un bénéficiaire est entachée d'irrégularité du seul fit qu'une imposition audit impôt, dont la décharge a été ultérieurement

. ; QUE CELLE-CI FIT L'OBJET D'UNE REDUCTION SOUS ANESTHESIE LEGERE ET DE LA POSE D'UN PLATRE ; QUE, SEPT SEMAINES PLUS TARD, LE CHIRURGIEN PROCEDA A L'ABLATION DU PLATRE SANS QUE SOIT FAITE UNE RADIOGRAPHIE

au ministère de l'Education Nationale, était alors en position de disponibilité ; que cette position, qui la plaçait momentanément hors de son administration d'origine, faisait obstacle à ce qu'elle fit

en France et que Mme X... exerçait l'autorité parentale à leur égard ; que, dès lors, les dispositions précitées de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 faisaient obstacle à ce que Mme X... fit

virus de l'immuno-déficience humaine ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1,4 MF versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1,4 MF versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

.75I de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1,4 MF versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1,4 MF versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1 207 250 F versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

virus de l'immuno-déficience humaine ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1,4 MF versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 2 MF diminuée de la somme de 1 013 750 F versée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

QUE CETTE CIRCONSTANCE, QUI NE PRESENTE PAS LE CARACTERE D'UN ACCIDENT NATUREL, NE FAISAIT PAS OBSTACLE A CE QUE LE MAIRE FIT USAGE DES POUVOIRS QU'IL TIENT DE L'ARTICLE 304 DU CODE DE L'URBANISME ET

POUR VACCINER EN EXECUTION D'UN MANDAT SANITAIRE DELIVRE PAR LE PREFET DE LA NIEVRE, LE TROUPEAU CONTRE LA BRUCELLOSE, UN VEAU FIT UN ECART INTEMPESIF AU MOMENT DE L'OPERATION, ET LA SERINGUE VINT PIQUER

supplémentaire pour frais professionnels de 30 % à l'ensemble des rémunérations qui lui ont été versées de 1976 à 1981 par la société "Office de diffusion de matériel pédagogique" (O.D.M.P.), l'administration fit

; qu'il estconstant que le sieur x n'a exprime aucune volonte a cet egard ; que la circonstance qu'il se trouvait, a la date de la vente, en etat d'incarceration, ne pouvait faire obstacle a ce qu'il fit