DE FILLOL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. E.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la S.C.I.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière LA FARE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre et 21 février 1986 présentés pour la SOCIETE CECI dont le siège est ... de Fillol

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y... Robert et autres ès-qualités d'héritiers de M. Y...

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Horace X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 193 du code des

lequel le préfet de la Marne a défini une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communautés de communes des côtes de Champagne, de la région de Givry-en-Argonne et de Saint-Amand-sur-Fion

FRANCIS X..., INSPECTEUR CENTRAL DES IMPOTS A PLACE HORACE CRISTOL A TOULON, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

d'incitation à la violence, dès lors qu'elle ne classe pas le film dans cette catégorie, alors qu'il comporte de nombreuses scènes de sexe non simulées et de nombreuses scènes d'une extrême violence, dont l'horreur

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU LOUVIGNE DU DESERT - LA BAZOUGE DU DESERT, de la S.C.P.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la SOCIETE ELF-FRANCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours

Albert Y... demeurant résidence l'Hortus - bâtiment 57 ... - La Paillade - Montpellier ; M.

Abdellah X... 541, le Grand Mail, 58 E2 A640-L'Hortus à Montpellier (34080) ; M.

Mathieu Y..., Don Jean Y..., Jacques Horace A..., André C..., Mme Lucienne B..., veuve D..., Mme Adrienne Y..., M.Sébastien C..., M. Claude Marion C... et Mme Carole X..., à MM.