.* RECLASSEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE - ARTICLE 12 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959.

CETAT36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS -Cumul d'un traitement et d'une pension - Portée de la loi du 23 février 1963.

. ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE ALAIN FERRI, BERNARD FERRI, CHRISTIAN GERME, dont le siège est ... ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE FAUCHIER, MAGNAN, OURANT DES AULNOIS

peut voter, pendant la même période électorale, dans des communes différentes ; qu'aux termes des articles R. 16 et R. 17 du code électoral, les listes électorales sont arrêtées le dernier jour de février

à Réseau ferré de France.

L'article 6 de la même loi ajoute que : Réseau ferré de France est substitué à la Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés, à l'exception

DES TROIS QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 3 FEVRIER 1973 A MME A... ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE POUR LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ASSUREUR DE MME A..., ET

ET FUKUCHI ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N° 50-491 DU 5 MAI 1950 ; VU LE DECRET N° 67-220 DU 28 MARS 1967 ; VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 14 FEVRIER 1980 ; VU L'ORDONNANCE

.* ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - [ ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ].

.* CONGES DE LONGUE DUREE - BENEFICE DE L'ARTICLE 36-3 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 - CONDITIONS.

Ferris X... demeurant ... ; M.

FERRIER, GARAGE CHATILLONAIS, dont le siège est ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, Mme A... COLLAS, demeurant ... de Lattre à Châtillon-sur-Seine (21400), M.

termes de l'article 1er de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France : « Il est créé à la date du 1er janvier 1997 un établissement public national à caractère

à l'Etat et gérés par la société nationale des chemins de fer français sont, à la date du 1er janvier 1997 apportés en pleine propriété à RESEAU FERRE DE FRANCE, et qu'aux termes de l'article 11 de cette

2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée

Vu, la requête, enregistrée le 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) dont le siège social est situé 34, rue

.* CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - DECRET DU 27 FEVRIER 1963 - MODALITES DE RECLASSEMENT.

.* CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - DECRET DU 27 FEVRIER 1963 - MODALITES DE RECLASSEMENT.