Jean-Luc F, demeurant au ..., Mme Fanny R, demeurant au ..., Mme Ghislaine K, demeurant ..., Mme Viviane M, demeurant au ..., Mme Fabienne J, demeurant au ..., Mme Dominique C, demeurant au ..., Mme Nathalie

complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC de la Fontaine Lintry, dont le siège est au lieu-dit la Mahonnière à Fay-aux-Loges

du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-41 du 2 mars 1990 autorisant la Société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service local de télévision : Sans qu'il soit besoin

réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne

des 16 juillet et 22 septembre 1992 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a statué sur les deux décisions précitées ; Sur la régularité du jugement du 16 juillet 1992 : Sans qu'il soit besoin

protection des oiseaux Loire-Atlantique, l'association Eaux et Rivières de Bretagne et l'association SOS Loire Vivante / ERN France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) en tant que de besoin

définition mentionnée au 3° du I de l'article D. 541-337 exclut les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes

arrêté ne prévoit, contrairement à ce qu'indique par erreur son intitulé, aucun dispositif de rassemblement des supporteurs du FC Bâle arrivant collectivement à Nice sur un point de rendez-vous, dit " fan-zone

réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne

qu'elles instituent s'applique à l'ensemble des mises en demeure adoptées par l'Arcom, quelle que soit leur date, y compris si elles sont antérieures à la date de publication de la loi, sauf pour les besoins

cheminement protégé jusqu'à leur entrée dans le stade, situé à proximité, et, pour ceux arrivant par leurs propres moyens, à leur imposer de récupérer leur billet dans un point d'accueil à l'île Seguin, sans " fan

Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M. Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.