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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171553
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171559
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698738
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166201
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166208
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196834
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196839
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196848
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624481
27 avril 1987
27 avril 1987
Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698707
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698734
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007708810
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Marguerite Y... et de Me Célice, avocat de la Ville d'Alès, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007691175
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007737155
29 juin 1988
29 juin 1988
Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Olivier X..., - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698712
30 mai 1986
30 mai 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699560
14 mars 1986
14 mars 1986
Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176410
12 mai 2004
12 mai 2004
Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007710522
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 11
NICOURT, Pauline, Sophie, FALZOI
06/11/2024
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PNF, NICOURT, Pauline, Sophie, FALZOI
15/09/2022
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FALZOI, Sandrine
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
16/07/2014
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FALZOI, Sandrine
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2014
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FALZOI, Sandrine
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2011
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