cours administratives d'appel, les demandes présentées par la CLINIQUE CHIRURGICALE ET MATERNITE DU PARC, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE, dont le siège est ..., la CLINIQUE VILLETTE

PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET, LE CAS ECHEANT, PROTEGES ; 2 REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE PARIS-LA-VILLETTE

titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance et l'entretien d'un équipement musical, dans le parc de la Villette

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean-Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

Z... contre un arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord en date du 22 mars 1978 refusant d'autoriser le regroupement dans les locaux de la "Clinique VILLETTE" de 24 lits de chirurgie

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la représentation de leur spectacle prévu au Zénith de Paris - La Villette

tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande de mutation et d'enjoindre à celui-ci d'y faire

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 novembre 1994, présentée par Mme Fernande Y..., demeurant ... et Villette à Sedan (08200) ; Mme Y... demande au

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

premier lieu, de procéder à une visite, sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative, du centre d'accueil des déplacés d'Ukraine situé au " GL Center " de la porte de la Villette

l'Yonne ; que le préfet de l'Yonne, qui indique, sans être contredit par le requérant, que, par un mandat du 18 août 2004, la somme de 45 809,92 euros a été versée au FOYER-LOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATE

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette a rejeté sa demande tendant à la

Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement

. - QUALITE POUR FAIRE APPEL. - DEFAUT DE QUALITE POUR FAIRE APPEL.* ABSENCE DE MANDAT.

de l'instruction qu'en exécution d'un "protocole d'accord amiable" passé, le 24 janvier 1974, entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La-Villette

communication pour les années 2003 et 2004, ensemble lesdites opérations ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette

communication pour l'année 2005 ainsi que les opérations de ce concours ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette

E..., C..., B..., F..., LAURENT, MARIELLO, NEGOUAI, PAULMIN, PRECHEUR, RUCORT, TRAVAILLEUR, VILET, VARACACOUDIN, de Mme G... et de M. H... est rejetée.