Richard E, demeurant ... ; M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON et de la SCP Richard, avocat de M.

Gérald Bégranger, Maître C...en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.B..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, - les

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de MmeA..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du centre hospitalier de

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 4 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif

, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de la SCP Richard, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et à la SCP Richard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier Gabriel Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

1952 ; Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; Vu le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne