A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani Thiriez, avocat de Mme Brigitte X..., - les conclusions

Par un jugement n° 2102250 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

l'audiovisuel du 25 juillet 1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1987, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré non fondée l'exception d'illégalité soulevée par le conseil

l'arrêt n° 08NC00668 du 7 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 mars 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fusion des associations

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; - de condamner M.

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement précité en date du 24 juillet 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Marne et le département

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SMURFIT LEMBACEL et de Me Guinard, avocat de M. X... Silva, - les conclusions de M.

Jean-Claude X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 16 décembre 1968

: 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC00803 du 5 avril 2012 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il annule l'article 2 du jugement n° 0801446 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Wetter, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Houllé, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Richard, avocat de la société Construction

d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant à Falaise (08400) Vouziers ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A..., X..., Y... et MUNOZ demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation