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76 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683986

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

ELU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS A LA SUITE F... PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE CES OPERATIONS ; SUR LE RECOURS INCIDENT DE M. L... : CONSIDERANT QUE M. L...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833977

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Bernard A... et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972280

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Robert A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240119

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

Robert A, ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234538

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Robert E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114213

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

en écartant la responsabilité quasi-contractuelle de VNF du fait d'un enrichissement sans cause ; - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en écartant par principe l'application

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862451

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Robert X... ; Vu le jugement du tribunal administratif de Strasbourg, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1993, par lequel ce tribunal a transmis au Conseil d'Etat la

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161717

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179890

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Elle fait établir les cartes électorales et les remet aux maires, qui les adresse aux électeurs.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007975986

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179843

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Robert X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008014

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233074

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471831.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100689

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198946

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877004

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle