Y..., qui a la qualité de tiers par rapport à l'ouvrage, est fondé à demander que la commune de Saint-Agnès, qui avait, à la date des travaux la qualité de maître de l'ouvrage, et la société Escota, qui

ce qui suit : 1.Les requêtes des sociétés SANEF et SAPN, d'une part, et des sociétés ASF, Cofiroute et Escota, d'autre part, sont dirigées contre les mêmes décisions.

d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 1er du jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala

ESCOBOIS devant le tribnal administratif de Pau ; Considérant que pour refuser à la S.A.R.L.

: 1°) d'annuler l'arrêt nos 12VE00557, 12VE00558, 12VE00559, 12VE00560 du 21 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, sur les requêtes de la commune de Saint-Escobille

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le protocole d'accord du 9 avril 2015 signé entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes APR, AREA, ASF, Cofiroute, ESCOTA, SANEF et SAPN ;

Gleye tendant à l'annulation de la lettre en date du 16 novembre 1989 du directeur commercial de l'"ESCOTA" lui refusant la reconduction de l'abonnement antérieurement en vigueur ; Sur l'appel incident

lorsqu'elle estime qu'il ne peut être réalisé dans de bonnes conditions. () / Les escortes peuvent également être désignées par la personne chargée du contrôle, () ".

Aux termes de l'article 723-6 du même code : " Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte ".

le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau et autres et de l'Association de défense du hameau du Pas de l'Escala

le 17 juin 2025 et, en dernier lieu, d'enjoindre à la direction interrégionale des services pénitentiaires de mettre à sa disposition une escorte afin de procéder à son extraction le 17 juin 2025 pour

celles-ci demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande qui tendait à la condamnation de la société Escota

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal de l'amélioration de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Escota

Aux termes de l'article 723-6 du code de procédure pénale : " Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte ", tandis

PRISONS (SECTION FRANCAISE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 18 novembre 2004 relative à l'organisation des escortes

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 18 novembre 2004 relative à l'organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l'objet d'une

novembre 2011 et 24 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association de défense de la santé et de l'environnement, dont le siège est 1, rue du Château à Saint-Escobille

que révélait le comportement du requérant ; Considérant, enfin, que la décision contenue dans le procès-verbal de la notification du 17 juillet 1984 et prévoyant que l'intéressé serait reconduit sous escorte