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160 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841381

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. ; 4°) Les ETABLISSEMENTS ERNEST Y..., dont le siège est ... (35000) pris en la personne de leur représentant légal ; la CHASYCA-SYNAVOL, le CNADEV, le CNADA et les ETABLISSEMENTS ERNEST Y... demandent

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES, la société anonyme des ABATTOIRS DE BELLEVUE, la société anonyme SAPOD AUDIC, les établissements GUILLET, la société anonyme SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729772

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

1992 était suffisante, la cour n'a pas commis d'erreur de droit et n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant, après avoir relevé que le rapport du cabinet Ernst

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918056

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Ernest X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836201

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

. ; les Etablissements Ernest X..., dont le siège est ... (35000) pris en la personne de leur représentant légal ; le CHASYCA-SYNAVOL, le CNADEV, le CNADA et les Etablissements Ernest X... demandent l'annulation

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ernest D..., M. Omer E..., M. Théodule Henri F..., Mme Eugène B... épouse G..., M. Laurent Justinien H..., M. Arsène Joseph Paul I..., M. Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008241143

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 288465, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ERNST

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253070

Admin. suprême

11 février 2009

11 février 2009

Abel Ernest A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046444

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Ernest Lucien X..., demeurant Château de Préfonds à Presly (18380) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008291426

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Ernest A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406483

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Ernest A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195474

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Ernest X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008024600

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Ernest X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913572

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Ernest Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623303

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Ernest X..., demeurant 2 Km ... à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771547

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Ernest Y..., demeurant ... ; M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703399

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Ernest X..., à laquelle il a été fait droit par décision du directeur adjoint du travail transport de Marseille en date du 26 février 1980, était réel ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647885

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

VU SOUS LE N° 92.914 LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARECHAL ERNEST Z... X...

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096171

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Ernest D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255832

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

sur les décisions de la Commission européenne en date du 20 mai 1998 et du 5 septembre 2002 autorisant respectivement la fusion des sociétés PriceWaterhouse et Coopers et Lybrand et l'acquisition par Ernst

Source officielle