Eric A verseront à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LAMBALLE COMMUNAUTE une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Eric Y... ; 3°) de condamner M.

Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Eric Thiers, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

Eric LEE Z... J..., Richard H..., Mme Tania L... et M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, , conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2025, présentée par l'association " Kokopelli.

." ; qu'aux termes de l'article L.361-12 du même code : "Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permet, il peut y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désirent y posséder

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Eric X..., demeurant 180, avenue de Choisy à Paris (75013), M.

des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102220 du 11 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, faisant droit à la demande présentée par Mme Érica

Eric AK, à Mme Laverna Q, à Mme Pereta A, à M. Orens AT, à M. Georges AD, à M. Georges O, à M. Manuiva AS, à Mme Marianne H, à M. Douglas AJ, à Mme Charline D.

de dégager un taux minimum de représentativité au sein du département, autorisant à ériger une catégorie de locaux en catégorie " de référence " pour la constitution des secteurs d'évaluation ' Sur la

Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M. Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.